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| Objet : |
| Avenant n°2 à la convention nationale d’objectifs D 050 spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour le 3 août 2023.
Diffusion de l'avenant n°2 à la convention nationale d’objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés (CNO D050).
Cet avenant approuvé par le comité technique national des services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D) lors de sa séance du 19 avril 2023, intègre dans son champ d’application la transformation et la conservation du poisson pour le code 151 EC.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 2 janvier 2024 date de fin de la convention nationale d'objectifs initiale.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
prévention ;
CTN D ;
CNO ;
Meunerie ;
Nutrition animale ;
oeufs ;
lait ;
Boisson ;
alimentation ;
mareyage
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