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CIRCULAIRE

CIR-14/2015

Date :
10/11/2015
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CARSAT  UGECAM  CGSS  CTI  

Directeurs   | CPAM  CGSS  CARSAT  UGECAM  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Décision UNCAM du 17 juin 2015 modifiant la Liste des Actes et Prestations (LAP) pour les sages femmes.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 17 juin 2015, publiée au Journal Officiel du 21 août 2015, concerne les actes techniques des sages-femmes. Il s'agit de mettre en place la CCAM pour ces professionnels; Les tarifs de ces actes sont fixés par l'avenant 3 à la convention nationale des sages-femmes paru le 11 septembre 2015. Ces mesures entrent en vigueur le 11 mars 2016. Cette décision UNCAM du 17 juin 2015 modifie également un libellé à la NGAP.
Mots clés :
sages-femmes ; CCAM ; NGAP
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP