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CIRCULAIRECIR-14/2015 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Agents Comptables ☒ | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ Médecins conseil ☒ | Régionaux ☒ Chef de service ☒ |
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 17 juin 2015, publiée au Journal Officiel du 21 août 2015, concerne les actes techniques des sages-femmes. Il s'agit de mettre en place la CCAM pour ces professionnels; Les tarifs de ces actes sont fixés par l'avenant 3 à la convention nationale des sages-femmes paru le 11 septembre 2015. Ces mesures entrent en vigueur le 11 mars 2016. Cette décision UNCAM du 17 juin 2015 modifie également un libellé à la NGAP.
Mots clés :
sages-femmes ; CCAM ; NGAP |
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