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CIRCULAIRE

CIR-15/2014

Date :
17/07/2014
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décisions UNCAM du 18 avril 2014 modifiant la Liste des Actes et Prestations (LAP) pour les sages femmes.
Liens:
CIR-25/2012
CIR-7/2013
CIR-8/2013
CIR-10/2013
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 18 avril 2014, publiée au Journal Officiel du 24 juin 2014, concerne les sages-femmes. Il s'agit essentiellement de mesures d'évolution des cotations NGAP pour les actes à compétence partagée avec les médecins afin de tenir compte de la revalorisation des tarifs médicaux pour ces actes. D'autre part, le cumul de la consultation de suivi de grossesse avec les 3 échographies morphologiques de la grossesse est autorisé. Ces mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2014
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Opérations
David   XARDEL
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP