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CIRCULAIRE

CIR-15/2012

Date :
27/07/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LPP - Modification de la règle de gestion des changements tarifaires affectant des prestations au long cours
Liens:
CIR-62/2005
CIR-10/2011
Liens externes :
Plan de classement :
P10-01 ACTIONS VERS LES ASSURES ET SUR LA DEMANDE DE SOINS
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P10-03 ACTIONS SUR L'OFFRE DE SOINS
P06-010111 APPAREILLAGE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La nomenclature de la LPP comporte un certain nombre de prestations dont la facturation se fait sur la base de forfaits périodiques, souvent hebdomadaires : traitements à domicile, locations de matériels médicaux... La présente circulaire demande aux caisses de modifier la règle de gestion appliquée jusqu'à présent en cas de changement tarifaire.
Mots clés :
LPP
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP