| Nouveau |
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| Modificatif |
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| Complémentaire |
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| Suivi |
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| Objet : |
| Adaptation des formulaires au passage définitif à l'euro pour le 1er janvier 2003 |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| 21 FORMALITES, IMPRIMES |
| Emetteur(s) : |
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DDRI
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| Pièces jointes :
19
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Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2003 au plus tard
Résumé :
Modification des formulaires pour le passage définitif à l'euro au 1er janvier 2003 :
- S3149a "examen de dépistage bucco-dentaire",
- S3185b "questionnaire de prise en charge cure thermale",
- S3202e "attestation de salaire délivrée par l'employeur dans
le cas d'une interruption continue supérieure à six mois",
- S3204h "attestation annuelle d'activité salariée - secteur
public - collectivités locales",
- S3207b "attestation annuelle d'activité salariée - caisse
générale de sécurité sociale",
- S4151d "demande d'allocation supplémentaire FSI",
- S4152c et cbis "déclaration trimestrielle de ressources et
attestation de pension invalidité",
- S6023b "état de frais agent enquêteur ou expert technique",
- S6202i "attestation de salaire pour les indemnités journalières
accident du travail / maladie professionnelle".
Mots clés :
Formulaires ;
imprimés
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