| Nouveau |
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| Modificatif |
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| Complémentaire |
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| Objet : |
| Avenant n°3 à la convention nationale d’objectifs D 054 spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière œufs etc. |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour le 24 juin 2024.
Diffusion de l'avenant n°3 à la convention nationale d’objectifs spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière œufs, de l’industrie laitière, des autres activités alimentaires non classées par ailleurs et de commerce de gros de boissons et alimentaire (CNO D054).
Cet avenant approuvé par le comité technique national des services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D) lors de sa séance du 28 mars 2024, modifie le titre de la CNO et le champ d'application.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 août 2025 date de fin de la convention nationale d'objectifs initiale.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
CTN D ;
CNO ;
Meunerie ;
Nutrition animale ;
oeufs ;
lait ;
Boisson ;
alimentation ;
mareyage ;
PREVENTION ;
bestiaux
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