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CIRCULAIRECIR-18/2011 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ Agents Comptables ☒ | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Médecins conseil ☒ | Régionaux ☒ Chef de service ☒ |
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi H.P.S.T., a aménagé la procédure de vérification de la conformité des activités de soins et des équipements matériels lourds (EML). Deux décrets du 30 avril 2010 publiés au JO du 2 mai 2010 en décrivent les modalités d'application. Pour les EML, les modalités pratiques de facturation et de règlement des forfaits techniques fixées par une convention conclue au niveau local entre les caisses et l'exploitant doivent être adaptées. Les nouvelles dispositions présentées par cette circulaire prennent effet immédiatement.
Mots clés :
Forfaits techniques Scanners IRM TEP ; Visite de conformité |
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