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CIRCULAIRE

CIR-2/2012

Date :
03/01/2012
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Facturation des actes des médecins salariés en établissements de santé (visés au d de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Liens:
CIR-16/2010
Liens externes :
Plan de classement :
P06-02 REGLEMENTS AUX ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO/ DDFC
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Informations complémentaires relatives à la facturation à titre dérogatoire, par les établissements de santé visés au d de l'article L-162-22-6 du code de la sécurité sociale, des actes délivrés par les médecins salariés.
Mots clés :
facturation
Le Directeur Général
Frédéric   Van ROEKEGHEM