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CIRCULAIRE

CIR-26/2003

Date :
11/02/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP -Titre II - chapitres 5, 6 et 7 - entente préalable ; précisions quant à la procédure à retenir.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DSM/ DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modalités de mise en ouvre des dispositions prévues aux articles R. 165-26 et suivants du Code de la Sécurité Sociale au regard du délai d'entente préalable désormais fixé à 15 jours.
Mots clés :
LPP
P/ Le Directeur Délégué aux Ressources
Bernadette   MOREAU
Le Médecin Conseil National Adjoint
Pierre   FENDER