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CIRCULAIRE

CIR-38/2019

Date :
30/10/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Préciser les modalités de réalisation des enquêtes risques professionnels
Liens:
CIR-14/2018
CIR-22/2019
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 1er décembre 2019
Résumé :
Cette circulaire présente les modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans le cadre des investigations engagées par les gestionnaires. Cette circulaire prend en compte la réforme portée par le décret du 23 avril 2019.
Mots clés :
réparation ; maladie professionnelle ; reconnaissance ; réforme
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL