CIR-39/2004

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CIRCULAIRE

Date :

09/03/2004

Domaine(s) :

Risques maladie

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒

Objet :

Ouverture de l'accès aux soins en Suisse pour les assurés des régimes suisse et français

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT

51 CEE

Emetteur(s) :

DRM

Pièces jointes : 1

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
Accès aux soins en Suisse pour des personnes résidant en France assurées du régime suisse comme du régime français

Mots clés :
CMU

La Directrice des Risques Maladie

Bernadette MOREAU