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CIRCULAIRE

CIR-42/2004

Date :
22/03/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Précisions complémentaires sur les modalités d'application du décret 2003-1207 du 18 décembre 2003 et de la circulaire DSS/2A du 26 décembre 2003
Liens:
CIR-165/2003
CIR-29/2004
Liens externes :
Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
DDRI/ DAR/ DFC
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Mise en ouvre du décret n 1207 du 18 décembre 2003 et de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 publiés au Journal Officiel du 19 décembre 2003 modifiant les dispositions de l'article R. 322.8 du Code de la Sécurité Sociale relatif à la participation de l'assuré social aux frais de soins. Informations complémentaires.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
P/ Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Jacques   LE GALL