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CIRCULAIRE

CIR-48/2002

Date :
08/03/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Remboursement des soins dans l'UE/EEE
Liens:
DGR 43/96
DDRI 138/2000
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modifications introduites par la circulaire n DSS/DACI/2002/31 du 18 janvier 2002 relatives aux modalités d'application de l'article 34 du règlement (CEE) n 574/72
Mots clés :
L'Agent Comptable
Alain   BOUREZ
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY