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CIRCULAIRE

CIR-61/2008

Date :
29/12/2008
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du codage obligatoire des médicaments rétrocédés par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé.
Liens:
CIR-152/2004
CIR-29/2005
Liens externes :
Plan de classement :
P06-0201 REGLEMENTS AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS - PSPH
P06-0202 REGLEMENTS AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO/ DSES
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous informer de l'obligation de transmettre les informations liées au codage des médicaments délivrés par les établissements de santé dans le cadre de leur activité de rétrocession, dès le 1er janvier 2009. Les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2007 sont ainsi mises en ouvre. Dans l'attente du 1er janvier 2009, le Système d'Information de l'Assurance Maladie est en mesure de recevoir des flux transportant du codage et de réaliser des contrôles a priori.
Mots clés :
Médicaments ; rétrocession ; facturation ; codage
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT