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CIRCULAIRE

CIR-64/2004

Date :
19/05/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Remboursement des soins dans l'UE/EEE et la Suisse
Liens:
DGR 43/96
DDRI 138/2000
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Conditions de prise en charge des soins, ambulatoires ou hospitaliers, reçus par un assuré d'un régime français, soit auprès de médecins exerçant en dehors du système de santé public, soit au sein d'un établissement privé.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU