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CIRCULAIRE

CIR-72/2004

Date :
14/06/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Codification des maladies professionnelles
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP/ DSM
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modification de la codification de certains tableaux de maladies professionnelles suite à la révision de ces tableaux par les décrets 2003-110 du 11 février 2003 2003- 286 du 28 mars 2003 2003-924 du 25 septembre 2003 2003-1128 du 21 novembre 20032004-184 du 25 février 2004Création des tableaux de maladies professionnelles n 49bis, n 66bis par le décret 2003-110 du 11 février 2003 .
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND