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CIRCULAIRE

CIR-85/2002

Date :
11/06/2002
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
modification formulaires bucco-dentaires (ententes préalables et feuilles de soins) - Mise en conformité avec décrets 2001-492 et 2001-532
Liens:
CIR-17/2002
CIR-42/2002
CIR-51/2002
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 8
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Mise en conformité des ententes préalables et des feuilles de soins bucco-dentaires avec les décrets n 2001-492 relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives, et n 2001-592 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives. EXCEPTIONNELLEMENT en raison modifications a minima, uniquement sur les textes relatifs aux décrets précités, il n'y a pas de nouvel enregistrement par le Ministère et la COSA (Commission pour les Simplifications Administratives). En conséquence, les références Cerfa et homologation ne sont pas modifiées.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY