Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
10/04/2012	CIR-10/2012	Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'Assurance Maladie
02/01/2012	CIR-1/2012	Définitions opérationnelles de la fraude, des activités fautives et abusives pour l'Assurance Maladie