Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1801/85;DGA 34/85 GESTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : SUIVI DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS.
DGR 1799/85;ENSM 989/85;AC 63/85 REGLEMENT DES FOURNITURES DE GRAND APPAREILLAGE D'ORTHOPEDIE.
DGR 1798/85;ENSM 981/85 APPAREiLLAGE - REHABILITATION CHIRURGICALE DES SURDITES TOTALES - PROTHESE AUDITIVE DU PROFESSEUR CHOUARD - PRISE EN CHARGE.
DGR 1796/85;ASS 94/85 TRAVAILLEURS HANDICAPES - DEVELOPPEMENT DES CONTRATS DE REEDUCATION PROFES- SIONNELLE EN ENTREPRISE.
DGR 1793/85 MODIFICATION DU TAUX DU TICKET MODERATEUR APPLICABLE AUX SOINS INFIRMIERS ET AUX EXAMENS DE LABORATOIRE. - Le taux de remboursement des soins infirmiers par auxiliaires médicaux passe de 75 à 65 %. - Le taux de remboursement des examens de laboratoire
ENSM 978/85 PRISE EN CHARGE DE LA VACCINATION ANTI-GRIPPALE DES PERSONNES AGEES DE 75 ANS ET PLUS.
DGR 1791/85 APPLICATION DES REGLES DU SECRET PROFESSIONNEL. INCIDENCE DE LA LOI Nø 84-1171 DU 22 DéCEMBRE 1984 RELATIVE à L'INTERVENTION DES ORGANISMES DéBITEURS DES PRESTATIONS FAMILIALES POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES ALIMENTAIRES IMPAYéES.
DGR 1787/85 MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE (DECRET Nø 85.651 DU 29 JUIN 1985). Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article L.290 du Code de la Sécurité Sociale est ramené de 90 % à 84 % du gain journalier de base.
PAT 935/85 PROCEDURE DE DEMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PROPOSITION D'ETUDES A l'INRS
ENSM 972/85 LA PRESENTE CIRCULAIRE ANNONCE L'ENVOI DANS LES CAISSES REGIONALES DES COPIES SPECIMENS DES FILMS DE LA SERIE "PREVENTION PILOTE" ET DANS L'ENSEMBLE DES CAISSES CELUI D'UN NOUVEAU DEPLIANT D'INFORMATION SANITAIRE RELATIF AUX INTOXICATIONS PAR LES BAIES TO
DGR 1786/85 TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE - IMMATRICULATION A LA SECURITE SOCIALE.
DGR 1782/85 ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS - MISE EN PLACE DES CENTRES DE RESPONSABILITE.
DGR 1784/85;AC 46/85 APPLICATION DE LA CONVENTION ENTRE L'AUTRICHE ET LA FRANCE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE - ORGANISME DE LIAISON.
DGR 1779/85;AC 43/85 DIFFUSION DE L'ADDITIF Nø2 A LA NOTE Nø 84-328 DU CSSTM RELATIVE AUX DIFFERENTS ETATS A ETABLIR PAR LES ORGANISMES FRANCAIS POUR L'APPLICATION DE L'ACCORD DE SECURITE SOCIALE FRANCO-GABONAIS DU 2 OCTOBRE 1980 SUR LE PLAN STATISTIQUE ET FINANCIER.
DGR 1775/85;DGA 23/85;AC 41/85 PROCEDURE DE REGLEMENT DES TITRES MEDECINS.
DGR 1776/85;ENSM 968/85 APPRECIATION DE L'ETAT D'INVALIDITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION COORDONNEE DES PENSIONS ENTRE LA FRANCE ET LA RFA.
DGR 1777/85;AC 42/85 Convention Franco-Suisse en matière de Sécurité Sociale.
DGR 1774/85;ENSM 967/85 ASSURANCE MATERNITE - INDEMNITE JOURNALIERE DE REPOS ATTRIBUEE AU PERE - LORSQUE LA MERE DECEDE DE L'ACCOUCHEMENT. Conditions d'application du nouvel article L.298-4 du Code de Sécurité Sociale relatif à l'attribution d'indemnités journalières-maternité a
DGR 1771/85 SITUATION AU REGARD DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES ASSOCIES SALARIES DES SARL AYANT OPTE, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981, POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES.
ENSM 966/85 DES MODALITES D'APPLICATION DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE : ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, ETABLIE PAR ARRETE DU 3 AVRIL 1985, ONT ETE ELABOREES EN CONCERTATION AVEC LE SYN- DICAT NATIONAL DES MEDECINS ANATOMO