Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
04/03/1992	ENSM 1469/92;ACCG 9/92	Financement des examens de santé.
26/02/1992	DGR 2710/92	Prise en charge des chambres à cathéter implantable - certificat de conformité. Application de l'arrêté du 21 août 1989 (Journal Officiel du 14 septembre 1989)
20/02/1992	DGA 4/92	Regroupement des budgets de moyens de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées avec la gestion administrative
19/02/1992	DGR 2707/92;ENSM 1467/92	GESTION MEDICALE DE L'INVALIDITE.
18/02/1992	DPAT 1669/92	Convention Régionale type de financement des sessions régionales de formation à la sécurité. La mise en place de la Convention Régionale type de financement des sessions régionales de formation à la sécurité par les CRAM concerne les organisa
14/02/1992	DPAT 1667/92	Dénombrement au regard de la tarification des accidents du travail des effectifs salariés des établissements situés dans les Départements d'Outre-Mer. Les CGSS sont invitées à dénombrer les effectifs des établissements situés dans les Département
13/02/1992	DPAT 1666/92	Attribution de ristournes sur la cotisation en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Conséquences de l'application de l'arrêté du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières de
11/02/1992	DGR 2704/92	Protocole d'Accord "Organismes Sociaux-Assureurs"
04/02/1992	IMP 40/92	EXPERIMENTATION DES IMPRIMES "GUIDE DE SURVEILLANCE MEDICALE MERE ET NOURRISSON" S 4111 ET "GUIDE DE SURVEILLANCE ENFANT" S 4112
31/01/1992	ACCG 4/92;ENSM 1465/92;DGA 3/92	ARRETE DU 26 DECEMBRE 1991 POTANT ABROGATION DES REGIES D'AVANCE POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES DU CONTROLE MEDICAL.
29/01/1992	DGR 2703/92	MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS POUR LES ELEVES FREQUENTANT LES ECOLES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE.
23/01/1992	DPAT 1663/92	TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
17/01/1992	ENSM 1463/92;DGR 2702/92	FRAIS DE SALLE D'OPERATION POUR LES ACTES D'ODONTO- STOMATOLOGIE.
16/01/1992	DPAT 1659/92	Application de l'article 18 de la loi nø 87-39 du 27 janvier 1987 et de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié par l'arrêté du 15 decembre 1987 et par l'arrêté du 25 juillet 1990. Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont priés de prendre connaissance de la
15/01/1992	DGR 2700/92	Questions étudiées par les Groupes de Travail sur les Accords Internationaux de Sécurité Sociale.
08/01/1992	DGR 2696/92	Contribution Sociale Généralisée. Informations apportées par la Direction Générale des Impôts.
07/01/1992	DGR 2695/92;ENSM 1461/92	Recours contre Tiers
31/12/1991	ACCG 46/91;DGA 17/91	Subsistance de chaînes de traitement extérieures à l'application LASER FM (Frontaliers Migrants).
31/12/1991	DPAT 1651/91	MODIFICATIONS A APPORTER AU BAREME DES TAUX DE COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR 1992. Suppression de l'application de l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1976 pour 4 activités relevant du barème de taux de cotisations AT.
26/12/1991	ACCG 44/91;STAT 209/91	Modification des dates et des modalités de versement de la dotation globale de financement.