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CIRCULAIRE

CIR-107/2004

Date :
17/09/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Précisions complémentaires sur les modalités d'application du décret n 2003-1207 du 18 décembre 2003 et la circulaire DSS/2A du 26 décembre 2003
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
DRM/ DSM
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Mise en ouvre du décret n 1207 du 18 décembre 2003 et de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 publiés au journal officiel du 19 décembre 2003 modifiant les dispositions de l'article R.322-8 du Code de la sécurité sociale relatif à la participation de l'assuré social aux frais de soins Informations complémentaires
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU