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CIRCULAIRE

CIR-11/2022

Date :
11/04/2022
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 13 janvier 2022 et mise en œuvre de l'avenant 9 de la Convention Médicale.
Liens:
CIR-4/2019
CIR-8/2018
CIR-24/2017
CIR-9/2017
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010101 REMBOURSEMENTS FSE
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 4
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Décision UNCAM du 13 janvier 2022 (JO du 17 février 2022). Mise en œuvre de l'avenant 9 de la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie (JO du 29 septembre 2021). La présente circulaire vise à présenter les principes et les modalités de mise en œuvre ainsi que les règles de facturation des mesures de nomenclature prévues par l'avenant 9 de la Convention médicale 2016.
Mots clés :
convention médicale ; Avenant 9 ; ASE ; MPH ; V69 ; VL ; MIS ; CCP ; MP ; MGM
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX