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CIRCULAIRE

CIR-18/2013

Date :
05/12/2013
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 25 septembre 2013 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) ; nouvelle version de la CCAM (V32).
Liens:
CIR-6/2012
CIR-13/2012
CIR-26/2012
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 25 septembre 2013 modifie la NGAP des médecins (forfait de surveillance médicale pour cures thermales ; cumul consultation et actes de biopsie) et la CCAM (dérogation non cumul ETT et ECG, modificateur S urgence). Elle modifie également la NGAP des chirurgiens dentistes afin de prendre en charge les implants pour les patients atteints d'une tumeur de la cavité buccale. Une nouvelle base CCAM (version 32) est mise à disposition des éditeurs de logiciels selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
NGAP ; STH ; implants dentaires ; CCAM ; modificateur S urgence ; actes de biopsie
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE