Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
17/09/1986	DGR 1988/86;ENSM 1089/86	ORTHOPEDIE-DENTO-FACIALE.
17/09/1986	DGR 1989/86	PROTECTION SOCIALE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES Les titulaires d'une allocation d'incapacité temporaire servie par leur caisse de retraite, peuvent à leur demande, bénéficier du maintien au régime de l'assurance maladie des pratici
05/09/1986	DGA 26/86;AC 43/86	MODALITES DE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES CRAM PAR LES BRANCHES MALADIES ET VIEILLESSE
05/09/1986	PAT 1069/86	ACTIONS DE FORMATION DES CRAM ET DES CGSS EN DIRECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
22/08/1986	ENSM 1085/86;AC 38/86	REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONTRôLES MéDICAUX ENTRE PAYS MEMBRES DE LA C.E.E.
21/08/1986	DGR 1984/86;ENSM 1083/86	PRISE EN CHARGE DES PRODUITS UTILISES AU COURS DES CONSULTATIONS EXTERNES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION.
20/08/1986	DGA 24/86	REGLEMENTATION DES MARCHES
12/08/1986	DGR 1982/86	DECRET Nø 86-658 DU 18 MARS 1986.
30/07/1986	DGR 1977/86;AC 34/86	APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 63 DU DECRET Nø 83.744 DU 11 AOUT 1983
29/07/1986	DGR 1976/86;ENSM 1079/86	BUREAUX D'AIDE PSYCHOLOGIQUE UNIVERSITAIRES - LETTRE MINISTERIELLE, DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, SOUS-DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE, BUREAU A M1, Nø86 H 541 DU 15 JUILLET 1986.
28/07/1986	DGR 1974/86	AGREMENT DES OPTICIENS-LUNETIERS. QUALIFICATION DES PROPRIETAIRES DES MAGASINS D'OPTIQUE.
24/07/1986	DGR 1971/86;ENSM 1078/86	MORT SUBITE ET INEXPLIQUEE DU NOURRISSON.
23/07/1986	DGR 1969/86	HOSPITALISATION DES MALADES ALGERIENS EN SEJOUR TEMPORAIRE EN FRANCE. RAPPEL DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES CAISSES FRANCAISES D'ASSURANCE MALADIE.
23/07/1986	DGR 1970/86;ENSM 1077/86	PRISE EN CHARGE DES EXAMENS D'IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE.
17/07/1986	DGR 1968/86	MENSUALISATION DU PAIEMENT DES ARRERAGES DE PENSIONS D'INVALIDITE . SAISISSABILITE . DATE DE MISE EN PAIEMENT . EN CAS DE SAISIE SUR PENSION, LA PERIODICITE DU PRELEVEMENT DEVIENT MENSUELLE . LA MISE EN PAIEMENT DES ARRERAGES DOIT INTERVENIR AU COURS DU 8
15/07/1986	DGR 1967/86	APPLICATION DE L'ARTICLE L. 161-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX PERSONNES SEJOURNANT A L'ETRANGER Les assurés bénéficiant des dispositions de l'article L. 161-8 du code de la Sécurité Sociale ne peuvent bénéficier d'une couverture sociale gratuite lo
08/07/1986	DGR 1965/86	CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE - MATERNITE - INVALIDITE ET DECES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE- MER.
07/07/1986	CABDIR 13/86	MISE EN OEUVRE DE LA DOTATION GLOBALE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER. Diffusion de la circulaire interministérielle 86 H 242 du 22 mai 1986 apportant des précisions sur les dispositions rég
03/07/1986	DGR 1960/86	DECRET Nø 85-590 DU 10 JUIN FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU LOCAL RESERVE A L'ACTIVITE D'AUDIOPROTHESISTE.
02/07/1986	DGR 1958/86;DGA 15/86	DECRET Nø81-45 DU 21 JANVIER 1981 et ARRETE DU 21 JANVIER 1981 (Affiliation à la CPAM du lieu de "résidence habituelle")