Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
09/05/1996	DGR 41/1996	Relations Internationales
24/04/1996	DGA 8/96;DISI 7/96	LE PROJET INFORMATIQUE LOCALE
19/04/1996	DRP 21/96	DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
16/04/1996	DGR 38/96	CONDITIONS D'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DES STAGIAIRES ETRANGERS DE LA FEDERATION DE L'ARCHE EN FRANCE EU EGARD AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.115-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
12/04/1996	ACCG 16/96;DGR 37/96	Mise en place d'un système de gestion directe par les CPAM et les URSSAF du financement des cotisations d'assurance maladie des médecins conventionnés secteur I, des Chirurgiens-dentistes, sages- femmes et des auxiliaires médicaux conventionnés.
11/04/1996	CABDIR 3/96	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES : Arrêté du 26 octobre 1995
11/04/1996	DGR 36/96	SIAM - CNIL
03/04/1996	DGR 33/96;ACCG 15/96	TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE NøDSS/DAEI/96/182 DU 8 MARS 1996 RELATIVE A L'APPLICATION DES REGLEMENTS CEE Nø3095/95 ET Nø3096/95 DU 22 DECEMBRE 1995 MODIFIANT LES REGLEMENTS CEE Nø1408/71, 574/72, 1247/92 ET 1945/93
03/04/1996	DGR 35/96	TIERS DELEGUE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.322-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
02/04/1996	DGR 32/96;DGA 7/96	GENERALISATION D'UNE DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE TRANSMISSION DE LA CONVENTION ACOSS / CNAMTS DU 14 FEVRIER 1996.
01/04/1996	DGR 31/96;ENSM 12/96	EXERCICE DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE
01/04/1996	DRP 17/96	PROTECTION EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES ASSISTANTES MATERNELLES ET DES PARTICULIERS QUI HEBERGENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES.
29/03/1996	DGR 30/96;ENSM 11/96	MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS AU LUXEMBOURG
27/03/1996	DGR 29/96;ENSM 10/96	LES INTERFERONS ALPHA (LAROFERON ET VIRAFERON) SONT INSCRITS SUR LA LISTE DE MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX. ILS SONT SOUMIS A PRESCRIPTION INITIALE HOSPITALIERE RESERVEE AUX SPECIALISTES. LES INTERFERONS ALPHA (INTRONA ET ROFERON) COMMERCI
26/03/1996	DGA 6/96	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 9 MAI 1995 PORTANT REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
26/03/1996	DGR 27/96;ENSM 9/96	COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION DSS/DAEI/96/150 DU 28/02/96 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET Nø94.1146 DU 26/12/94 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS ET POLYNESIENS DE SECURITE SOCIALE
21/03/1996	DGR 24/96	Circulaire DSS/DAS/DE/DFP/96/53 du 30 janvier 1996 portant application du décret nø 95.571 du 6 mai 1995 relatif aux Centres de Préorientation et aux Centres d'Education ou de Rééducation Professionnelle et modification du code du Travail et du code de la
19/03/1996	ENSM 7/96	FONDS NATIONAL DE PREVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES
06/03/1996	ACCG 13/96	SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE TRESORERIE POUR LES PRESTATIONS VERSEES A LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE (MNEF)
04/03/1996	DGR 19/96	PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967 (37ème mise à jour)