Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CABDIR 3/96 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES : *Arrêté du 26 octobre 1995*
DGR 36/96 SIAM - CNIL
DGR 33/96;ACCG 15/96 TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE NøDSS/DAEI/96/182 DU 8 MARS 1996 RELATIVE A L'APPLICATION DES REGLEMENTS CEE Nø3095/95 ET Nø3096/95 DU 22 DECEMBRE 1995 MODIFIANT LES REGLEMENTS CEE Nø1408/71, 574/72, 1247/92 ET 1945/93
DGR 35/96 TIERS DELEGUE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.322-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
DGR 32/96;DGA 7/96 GENERALISATION D'UNE DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE TRANSMISSION DE LA CONVENTION ACOSS / CNAMTS DU 14 FEVRIER 1996.
DGR 31/96;ENSM 12/96 EXERCICE DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE
DRP 17/96 PROTECTION EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES ASSISTANTES MATERNELLES ET DES PARTICULIERS QUI HEBERGENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES.
DGR 30/96;ENSM 11/96 MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS AU LUXEMBOURG
DGR 29/96;ENSM 10/96 LES INTERFERONS ALPHA (LAROFERON ET VIRAFERON) SONT INSCRITS SUR LA LISTE DE MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX. ILS SONT SOUMIS A PRESCRIPTION INITIALE HOSPITALIERE RESERVEE AUX SPECIALISTES. LES INTERFERONS ALPHA (INTRONA ET ROFERON) COMMERCI
DGA 6/96 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 9 MAI 1995 PORTANT REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
DGR 27/96;ENSM 9/96 COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION DSS/DAEI/96/150 DU 28/02/96 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET Nø94.1146 DU 26/12/94 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS ET POLYNESIENS DE SECURITE SOCIALE
DGR 24/96 Circulaire DSS/DAS/DE/DFP/96/53 du 30 janvier 1996 portant application du décret nø 95.571 du 6 mai 1995 relatif aux Centres de Préorientation et aux Centres d'Education ou de Rééducation Professionnelle et modification du code du Travail et du code de la
ENSM 7/96 FONDS NATIONAL DE PREVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES
ACCG 13/96 SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE TRESORERIE POUR LES PRESTATIONS VERSEES A LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE (MNEF)
DGR 19/96 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967 (37ème mise à jour)
DGR 18/96;ENSM 4/96 LA PRESENTE CIRCULAIRE COMPORTE UN RAPPEL DES PRINCIPALES SITUATIONS DANS LESQUELLES IL CONVIENT D'OFFRIR AUX ASSURES DES VOIES DE RECOURS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
DGR 14/96;ENSM 3/96 L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MODIODAL A ETE MODIFIEE.
DGR 16/96 NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE MATERNITE.
DRP 12/96 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE.
DGR 11/96 COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE NøDSS/DAEI/95/79 DU 15 DECEMBRE 1995 RELATIVE AUX DROITS AUX PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS FRONTALIERS EN CHOMAGE TOTAL RESIDANT EN FRANCE