Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1900/86 SITUATION AU REGARD DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES ASSOCIES SALARIES ET GERANTS DE SARL DE CARACTERE FAMILIAL, AYANT OPTE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981 POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES.
DGR 1901/86 APPLICATION DE L'ARTICLE 81 DE LA LOI DES FINANCES Nø 85-1403 DU 30 DECEMBRE 1985 (JO DES 30 ET 31/12/1985).
DGR 1902/86 PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES" COMMISSION DE CONCILIATION DIFFUSION DES DECISIONS SELECTIONNEES PAR LA COMMISSION D'APPLICATION
DGR 1899/86 DETERMINATION DU REGIME DE PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS L'HYPOTHESE D'UN CHANGEMENT DE REGIME DE SECURITE SOCIALE EN COURS DE GROSSESSE. Il n'y a pas lieu de réexaminer au début du repos prénatal, un droit déjà
ENSM 1038/86;AC 19/86 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONTROLES MEDICAUX ENTRE PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE.
DGR 1895/86 MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE.
DGR 1896/86 SITUATION DES MEDECINS CONVENTIONNES AU REGARD DES DISPOSITIONS FISCALES
DGR 1893/86;ENSM 1037/86 CONSEQUENCE DU DECRET Nø 85-918 DU 26 AOUT 1985 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE.
STAT 88/86 REFONTE DU MANUEL DES CONTROLES DU SYSTEME NATIONAL INTER- REGIMES
DGR 1890/86 DETERMINATION ET AFFECTATION DES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS EN BUDGET GLOBAL.
DGA 7/86 MODALITES DE GESTION DES COMPTES D'ETABLISSEMENT DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
DGR 1887/86 APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-BENINOISE DE SECURITE SOCIALE SIGNEE LE 06.11.1979
PAT 1018/86 DéPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIèRE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
DGR 1886/86 CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES CONCLUES AVEC LES PHARMACIENS D'OFFICINE ET LES GROUPEMENTS MUTUALISTES GERANT UNE PHARMACIE.
DGA 4/86 PLAN TYPE DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DES CPAM
DGR 1883/86 PRISE EN CHARGE PAR LES ORGANISMES FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS NON RESIDENTS RECEVANT DES SOINS EN FRANCE
DGR 1880/86 ASSURANCE INVALIDITE COORDINATION AVEC LES REGIMES DE NON SALARIES
DGR 1881/86 CIRCULAIRE TECHNIQUE LOI Nø 86.76 DU 17.1.86 (J.O. DU 18.1.86) PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
DGR 1882/86 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE MATERNITE En cas de mutation au sein du régime général, l'ensemble des dépenses de maternité peut être pris en charge par la nouvelle Caisse d'affiliation à compter de la date à laquelle l'assuré(e) relève de ladite Caisse
DGR 1877/86 MATERIEL POUR SOINS ET TRAITEMENTS A DOMICILE. CIRCUIT DE DISTRIBUTION DE L'APPAREILLAGE AUX ASSURES.