Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
SDAM 925/79 Détermination de la Caisse compétente en vue de la liquidation des prestations d'invalidité pour les personnes résidant hors de France.
SDAM 923/79;ENSM 345/79 Centres de jour pour personnes âgées : participation financière de l'Assurance Maladie.
SDAM 921/79 Calcul de l'indemnité journalière après licenciement - Préavis non travaillé.
SDAM 922/79 Elections aux conseils de prud'hommes - Application de la législation sur les accidents du travail.
CNAMTS 373/79 PRISE EN CHARGE DE LA DIALYSE A DOMICILE CONVENTION-TYPE
SDAM 918/79 Application du décret nø 78-326 du 15 mars 1978 concernant les Sociétés Civiles Professionnelles de Directeurs de laboratoire.
SDAM 919/79 Membres bénévoles des organismes sociaux : article L 416-6ø du code de la Sécurité Sociale - Application du décret nø 79-109 du 30 janvier 1979 et de l'arrêté du 20 septembre 1979.
SDAM 913/79 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI Nø 79-13 DU 3 JANVIER 1979 RELATIVE A L'APPREN- TISSAGE. La présente circulaire diffuse en annexe la circulaire nø 38 SS du 15 octobre 1979 portant application de la loi nø 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissa
SDAM 917/79 Liquidation des pensions d'invalidité dans le cadre des Règlements CEE nos 1408/71 et 574/72.
SDAM 912/79 GESTION DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES" DES ASSURES RELEVANT DES SECTIONS LOCALES MUTUALISTES.
SDAM 911/79 RELATIONS AVEC LE CORPS MEDICAL.
SDAM 908/79;ENSM 342/79 Appareillage - Nouvelle procédure de prise en charge des articles de grand appareillage.
SDAM 909/79;ENSM 341/79 Invalidité des travailleurs salariés et rôle du contrôle médical en la matière.
ENSM 340/79;SDAM 907/79 Communication du rapport médical d'incapacité permanente à la victime ou à son médecin mandataire et consultation des pièces médicales par ceux-ci.
SDAM 905/79;AC 129/79 CREATION DE SECTIONS DE CURE MEDICALE DANS LES ETABLISSEMENTS QUI ASSURENT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES. PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE.
SDAM 902/79;ASS 66/79 Circulaire ministérielle nø 2 507 du 4.9.79 relative aux opérations d'investissements présentées par les Etablissements sanitaires et sociaux
SDAM 901/79 Application de l'arrangement administratif complémentaire nø 3 franco-portugais. Séjour temporaire du travailleur accompagné de sa famille, dans son pays d'origine à l'occasion d'un congé payé.
SDAM 899/79 Régime des "artistes-auteurs" - Rôle des commissions professionnelles - Mise en place d'une procédure de liaison Caisses/"organismes agréés". La présente circulaire a pour objet de préciser le rôle exact des commissions professionnelles instituées par l'a
SDAM 897/79;SERIO 7/79 APPLICATION DU DECRET Nø 78-326 DU 15 MARS 1978 CONCERNANT LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE - RECENSEMENT DE LA MEDECINE DE GROUPE.
SDAM 894/79;ENSM 338/79 Centres de soins infirmiers - Conditions techniques d'agrément.