Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
recherche stricte (ne gère pas le pluriel), opérateurs ET et OU acceptés, 3 caractères minimum

Publiée le Référence Objet
DGR 83/96;ENSM 34/96 La circulaire ministérielle DH/AF2/96 nø 369 du 14 juin 1996 précise l'incidence budgétaire de la distribution en Officines de Ville des interférons alpha.
DGR 80/96 MODALITES D'APPLICATION DE *L'ARRETE DU 9 FEVRIER 1978* RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS RECUS A L'ETRANGER
DGR 82/96;ACCG 36/96;DGA 13/96 MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI Nø95.116 DU 4 FEVRIER 1995 ET DU DECRET N.96.377 DU 30 AVRIL 1996 INTRODUISANT AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LES ARTICLES R 161.8.13 ET R.161.8.14
DRP 35/96 AVENANTS AUX C-N-O SPECIFIQUES A CERTAINES ACTIVITES DE LA METALLURGIE. Les Directeurs des CRAM et des CGSS se voient communiquer le texte des avenants aux C - N - O suivantes :
ENSM 32/96;DGR 77/96 NGAP ET FORFAITS CHIRURGIE
DGR 74/1996 Règlement CEE
DGR 75/96;ENSM 29/96 PREPARATIONS MAGISTRALES : MESURES TRANSITOIRES ENCADRANT LA PRISE EN CHARGE SUITE A L'ARRÒT DU CONSEIL D'ETAT DU 15 AVRIL 1996.
DGR 73/96 PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS "AT-MP" DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE SECURITE SOCIALE.
CABDIR 8/96 ACCORD ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES MEDECINS SUR L'INFORMATISATION DES CABINETS MEDICAUX ET SUR LA CONVENTION MICA.
DGR 68/96 TRANSPORTS SANITAIRES
DGR 69/96;ENSM 24/96 ARRETE DU 13 JUIN 1996 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
DGR 67/96 MODALITéS D'APPLICATION DE LA RéFORME RELATIVE à LA SUPPRESSION DU RéGIME DE FINANCEMENT PAR PRIX DE JOURNéE PRéFECTORAL PRéVUE PAR LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE III DE L'ORDONNANCE Nø 96-346 DU 24 AVRIL 1996. TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE MINISTéRIELLE DH
DRP 34/96 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL.
DGR 65/96 THERMALISME - APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 6 MAI 1996 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 13 JUIN 1996
DRP 33/96;ACCG 27/96 La rémunération des agent assermentés, chargés d'effectuer les enquêtes légales dans le cadre de l'article L 442.1 du Code de la sécurité sociale est réévaluée à partir du 1er juillet 1996. Le remboursement de leurs frais de déplacement ainsi que ceux de
DGR 61/96 MODELE DE FEUILLE DE SOINS - ASSURANCE MALADIE UTILISABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT RHIN, DU BAS RHIN, DE LA MOSELLE
DRP 30/96 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL EN REUNION DU 21 NOVEMBRE 1995.
CABDIR 7/96 PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS "AT-MP" DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE SECURITE SOCIALE.
CABDIR 5/96 RECTIFICATIF A LA CIRCULAIRE CABDIR nø 3/96 du 11/04/96 :
DGR 58/96;ACCG 25/96 ELECTIONS AUX UNIONS REGIONALES DE MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL.