Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 58/96;ACCG 25/96 ELECTIONS AUX UNIONS REGIONALES DE MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL.
DGR 59/96 PRISE EN CHARGE PAR LES CPAM ET LES CGSS, SUR LES FONDS D'ASS, DE L'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ATTEINTES PAR LE VIH, DANS LE CADRE DE DOTATIONS SPECIFIQUES.
DGR 57/96 MISE EN OEUVRE DE L'*ARTICLE 59 DE LA LOI Nø95.116 DU 4 FEVRIER 1995* PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL ET DU *DECRET Nø96.377 DU 30 AVRIL 1996* EN CE QUI CONCERNE LES AYANTS DROIT MAJEURS POURSUIVANT DES ETUDES DANS DES ETABLISSEMENTS DE L'ENS
DRP 28/96;ACCG 23/96 POSSIBILITE DE FINANCER DES INVESTISSEMENTS DANS LES CONTRATS DE PREVENTION AVEC LES EXPLOITANTS DES REMONTEES MECANIQUES
DRP 29/96 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL EN REUNION DU 21 NOVEMBRE 1995.
DGR 55/96;ACCG 22/96 COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 6 MAI 1996 PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DES ARTICLES 9 ET 10 DE L'ORDONNANCE Nø96.51 DU 24 JANVIER 1996 RELATIFS A L'INSTITUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE A LA CHARGE DES TIERS RESPONSABLES D'ACCIDENTS
DGR 53/96 INFORMATIONS RELATIVES :
ENSM 19/96 PROJETS REGIONAUX DE SANTE
CABDIR 4/96 MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION NATIONALE D'AIDE MEDICALE ETAT (AME)
DGR 51/96;ENSM 17/96 EXERCICE DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE
DGR 50/96 PARTICIPATION DE L'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX
DGR 47/96 PUBLICITE DES PRIX DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES. ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1995 (INFORMATION DU CONSOMMATEUR)
DGR 48/96 TRANSMISSION DE LA *CIRCULAIRE MINISTERIELLE NøDSS/DAEI/96/314 DU 13 MAI 1996* RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE LIQUIDATION ET DE CALCUL DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DES PENSIONS DE VEUVE OU
DGR 46/96;ENSM 16/96;ACCG 21/96 Accord tripartite du 1er mars 1996 portant classification et tarification des prestations en HOSPITALISATION à temps partiel en service de médecine et obstétrique - J.O. du 14 mars 1996.
DGR 45/96;ACCG 19/96 COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION NøDSS/DAEI/96/250 DU 12 AVRIL 1996 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES SUR LA SECURITE SOCIALE APPLICABLES ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC AINSI QUE DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF Nø12 DU 15 MAR
DRP 24/96 SITUATION DES CONJOINTS DIVORCES AYANT OBTENU AU MOMENT DE LEUR DIVORCE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE, AU REGARD DES ARTICLES L.434-8 ET L.434-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ACCG 17/96;DISI 8/96;ENSM 15/96 ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DES SECURITES
DGR 43/96 TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE DSS/DAEI/96/262 DU 18 AVRIL 1996 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT (CEE) Nø574/72 PERMETTANT A TITRE DEROGATOIRE DE REMBOURSER SOUS CERTAINES CONDITIONS SELON LES TARIFS FRANCAIS LES SOINS MEDI
DGA 10/96 PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCES (PNA) PROGRAMME "CONSEILS EN PREVENTION SECURITE SOCIALE"
DGR 41/1996 Relations Internationales