Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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DGR 2488/90 RECOURS CONTRE TIERS - PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX- ASSUREURS"
DGR 2487/90 Agrément des fournisseurs d'objets de petit appareillage d'orthopédie. Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux normes d'installation et d'équipement des fournisseurs de petit appareillage.
PAT 1495/90 AVANCES ACCORDEES AUX ENTREPRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES AUX ARTICLES R. 422-7 ET R. 422-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. L'article 1er du décret nø 85-42 du 8 janvier 1985 a porté de 150.000 à 180.000 francs le montant fixé par l'articl
IMP 21/90 MODIFICATION DE L'IMPRIME "NOTIFICATION DE DECISION RELATIVE A UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE OU A UNE RENTE D'AYANT DROIT". ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE (REFERENCE S 6400a) Ajout d'une ligne supplémentaire d'édition dans le pavé "Dé
DGR 2482/90 Loi nø 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle : contrat de retour à l'emploi - contrat emploi solidarité. Les personnes embauchées dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi ou d'un c
DGR 2483/90 LEGISLATION ASSURANCE MALADIE. MONTANT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE EN CAS DE RECHUTE D'UNE AFFECTION INDIVIDUALISEE.
DGR 2484/90 PROTOCOLE D'ACCORD " ORGANISMES SOCIAUX" - ENTREPRISES D'ASSURANCES" - COMMISSION D'APPLICATION.
DGR 2486/90 GESTION DES DOSSIERS RECOURS CONTRE TIERS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES".
DGR 2479/90 TARIFICATION DES PRESTATIONS EN NATURE OCTROYEES EN ESPAGNE EN CAS DE SEJOUR TEMPORAIRE DES ASSURES DU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE.
ENSM 1355/90 DELEGATION DU DIRECTEUR AUX MEDECINS CONSEILS REGIONAUX POUR PROCEDER AUX MUTATIONS DES PRATICIENS CONSEILS DE BASE, DANS LEUR REGION.
DGR 2476/90 Assurance maternité - Coordination - Changement d'affiliation en cours de grossesse - Régime chargé des prestations. La présente circulaire élaborée après étude conjointe entre la CCMSA, la CANAM et la CNAMTS précise les dispositions applicables en cas de
DGR 2477/90;ENSM 1352/90 Exonération du ticket modérateur au titre du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) L'exonération du ticket modérateur peut être étendue aux personnes dont la gravité de la pathologie justifie un traitement par AZT. Les modalités médicales de délivrance
ACCG 6/90;DGR 2475/90 Application de diverses dispositions concernant les règlements de la CEE nø 1408/71 et 574/72 et des conventions internationales bilatérales de sécurité sociale. Cette circulaire a pour but de diffuser la lettre ministérielle nø 8 du 15 février 1990 et d
DGR 2473/90 COUVERTURE PAR L'ASSURANCE MALADIE DES ENFANTS ROUMAINS ACCUEILLIS PAR DES FAMILLES FRANCAISES EN VUE DE LEUR ADOPTION.
DGA 5/90 RELATIONS AVEC LES SECTIONS LOCALES MUTUALISTES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 211-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
PAT 1489/90 NACELLES SIFEV - SIETAM. Les Directeurs des CRAM sont invités à attirer l'attention des agents des Services Prévention sur les risques particuliers aux engins cités en objet dont le système de maintien à l'horizontale nécessite pour fonctionner correcteme
DGR 2470/90;DSI 2/90 Préidentification des feuilles de soins des praticiens et auxiliaires médicaux titulaires de cabinets secondaires. Les caisses sont informées des nouvelles modalités retenues pour l'enregistrement au fichier praticiens des titulaires de c
DGR 2468/90 Cotation de l'ostéodensitométrie et de la tomoscintigraphie transaxiale. Les directeurs de caisses sont informés de précisions apportées par le médecin-conseil national aux médecins-conseils régionaux concernant les actes d'ostéodensitométrie et de tomosc
DGR 2467/90 Assujettissement au régime général des médecins exerçant à titre secondaire, une activité à temps partiel dans les établissements de retraite relevant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Les médecins vacataires, nomm
DGR 2464/90;ENSM 1351/90 Expertise médicale - Date d'application de l'article 3 de la loi nø 90-86 du 23 janvier 1990 portant modification de l'article L. 141-2 du code de la Sécurité Sociale. L'application des dispositions issues de l'article 3 de la loi du 23 janvier 1990 est s