Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
SDAM 576/76 APPLICATION DE LA LOI Nø 76-617 DU 9 JUILLET 1976. ARTICLES 5, 6 ET 9 DE CE TEXTE.
CNAMTS 259/76 PARTICIPATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES FOYERS D'ACCUEIL POUR FAMILLES DE MALADES HOSPITALISES
SDAM 546/76 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1975. - CONJOINTS SURVIVANTS TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE AU 1ER JUILLET 1974. - DATE D'EFFET DE LA PENSION DE VEUF OU VEUVE INVALIDE
SDAM 538/76 Application de l'arrêté du 20 Novembre 1975 portant affiliation au régime de Sécurité Sociale des étudiants.
CNAMTS 526/76 RELATIVE A LA SUBSTITUTION DE LA PENSION DE VIEILLESSE DE VEUVE OU DE VEUF A LA PENSION D'INVALIDITE DE VEUVE OU DE VEUF. - SIGNALEMENT AUX CAISSES REGIONALES "VIEILLESSE" DU MONTANT ENTIER DE LA PENSION ATTRIBUEE
SDAM 523/76;AC 49/76 Paiement des pensions et rentes en application des accords de Sécurité Sociale conclus entre la Suisse et la France.
SDAM 502/76 TARIF DE REMBOURSEMENT A RETENIR EN CAS DE CHANGEMENT DE REGIME TARIFAIRE.
SDAM 476/75 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1975. - CONJOINTS SURVIVANTS TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE AU 1ER JUILLET 1974. - DATE D'EFFET DE LA PENSION DE VEUF OU VEUVE INVALIDE
SDAM 452/75 RELATIVE AU CALCUL DE LA PENSION DE VEUVE OU DE VEUF INVALIDE. - ASSURE NON TITULAIRE D'UNE PENSION A LA DATE DE SON DECES
SDAM 451/75 OUVERTURE DES DROITS A L'ASSURANCE MATERNITE.
SDAM 413/75 REPERCUSSIONS EN ASSURANCE MALADIE ET EN ASSURANCE INVALIDITE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE - LOI Nø 75.3 DU 3 JANVIER 1975
SDAM 409/75 RELATIVE A LA DETERMINATION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE APPLICABLE AUX SALARIES DES EXPLOITATIONS DE BOIS, VISES AU NOUVEL ARTICLE 1144-3ø DU CODE RURAL
SDAM 406/75 Societé d'Assurance relevant de la loi du 21 Mai 1973.
SDAM 384/74 Admission au régime spécial de sécurité sociale des étudiants ressortissants de la République Démocratique du Vietnam poursuivant leurs études en France.
CNAMTS 207/1974 L'hospitalisation à domicile - Conditions médicales d'admission - Conventions-types - Règlement intérieur
SDAM 377/74 DETERMINATION DU SALAIRE ANNUEL MOYEN SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PEN- SIONS D'INVALIDITE.
ASS 17/1974 Dotations d'Action Sanitaire et Sociale des Caisses Régionales d'Assurance Maladie et nouveau cadre des budgets d'ASS de ces organismes
SDAM 328/74 NOUVELLES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES SEJOURS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS.
SDAM 294/74 RELATIVE AUX CONJOINTS SURVIVANTS AGES DE 55 A 60 ANS. - PENSION DE VEUF OU DE VEUVE INVALIDE. - PENSION DE REVERSION
SDAM 257/73 THERMALISME SOCIAL - NATURE DES FRAIS REMBOURSABLES PENDANT LA DUREE D'UNE CURE THERMALE.