Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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CABDIR 26/92 MODALITES DE PRISE EN COMPTE DE L'ACTIVITE DES CAISSES EN GESTION DU RISQUE DANS LES COPAC II. Les Caisses sont informées des dispositions retenues pour la prise en compte de leur activité de Gestion du Risque dans les COPAC II.
DGR 2803/92 Protocole d'accord "organismes sociaux-assureurs". Mise à jour de la liste des responsables de contentieux des Caisses Primaires d'Assurance Maladie habilités à mener les discussions avec les compagnies d'Assurance pour l'année 1993.
DGR 2802/92 DECRETS Nø 91-654, 91-655 ET 91-656 DU 15 JUILLET PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-32 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. AGREMENT ET CONVENTIONNEMENT DES CENTRES DE SANTE. L'antenne d'un centre de santé infirmier ne constitue pas une entité juridique
DGR 2801/92;ACCG 57/92 PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
DGA 8/92 ECHANGE D'INFORMATION AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES. Cette circulaire définit le principe du développement des échanges d'information avec les organismes complémentaires. Elle propose une tarification nationale du service rendu, ainsi qu'un modèle d
DGR 2800/92;ACCG 56/92 FORMATION MEDICALE CONTINUE MODALITES DE PAIEMENT DES INDEMNISATIONS DE FORMATION MEDICALE CONTINUE
CABDIR 25/92 UTILISATION DE SIAM. Les Caisses et Services Médicaux sont informés des conditions d'utilisation du thème de requête nø 27 et des thèmes d'intérêt local de SIAM, en l'absence de CMPL.
ENSM 1510/92;ACCG 54/92 FINANCEMENT DES EXAMENS DE SANTE. VERSEMENT DES DERNIERS ACOMPTES DE L'ANNEE AUX ORGANISMES CONVENTIONNES. Une plus grande latitude est accordée aux CPAM confiant la réalisation de leurs examens de santé à une institution avec laquelle elles sont conventi
DGR 2799/92 COORDINATION AVEC LE RéGIME DE SALARIéS AGRICOLES
DGR 2798/92;ENSM 1508/92;ACCG 52/92 EXPERTISE MEDICALE SELON LES *ARTICLES L. 141-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE* à *ARTICLE L. 141-1-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE*. *DECRET Nø 92-460 DU 19 MAI 1992* (JO DU 23.05.92) RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES EXPERTISES A L'INITIATIVE DU JUGE SUR
DPRP 1716/92 DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Complément à la liste des codes "Actes" du système national avec indication de leur imputabilité au débit des comptes employeurs dressés aux fins de la tarificati
DGA 7/92;ACCG 47/92 MODALITES D'UTILISATION DES RECETTES PROPRES DANS LE CADRE DU COPAC 2. Dans un souci d'allégement de la procédure d'utilisation des recettes propres, une liste limitative est arrêtée et de nouvelles modalités sont mises en service dans le cadre du COPAC I
DGR 2797/92 MOTIVATION DES DECISIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
ASS 161/92 SITUATION DES FONCTIONNAIRES AU REGARD DES FONDS D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS. Il est rappelé aux organismes d'assurance maladie que les fonctionnaires et leurs ayants droit doivent pouvoir bénéficier de l'ensembl
DGR 2786/92 Période de validité des certificats de scolarité
DGR 2785/92 DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DH/AF3/92 Nø 34 DU 27 AOUT 1992. Cette circulaire fixe les modalités d'application du décret nø 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de san
DGR 2784/92;ENSM 1504/92 gestion médico-administrative du risque accidents du travail - maladies professionnelles.
DGR 2782/92 DIFFUSION DES PRINCIPALES QUESTIONS ETUDIEES PAR LES GROUPES DE TRAVAIL SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX DE SECURITE SOCIALE.
DGR 2783/92 Protocole d'entente franco-québéquois du 02.06.86 relatif à la protection sociale des participants à la coopération. Procédure simplifiée en cas de mission en France ne dépassant pas 30 jours.
DGR 2780/92 Modalités de prise en charge des actes de scanographie effectues au sein des formations hospitalieres du Service de Santé des Armées. Un avenant additif à la Convention Nationale du 11 avril 1983 relative à l'admission des assurés sociaux dans les établis