Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-29/2024 Droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui
CIR-28/2024 Mesures relatives à la Complémentaire santé solidaire issues du décret n° 2024-627 du 28 juin 2024
CIR-27/2024 Présentation de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle - Adaptation de l'organisation de l'offre de service de l'Assurance Maladie
CIR-26/2024 Avenant n°1 à la convention nationale d'objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales
CIR-25/2024 Présentation de la convention médicale du 4 juin 2024 applicable aux médecins libéraux
CIR-24/2024 Gestion des subventions en application de conventions signées
CIR-23/2024 Orientations ASS 2023-2027 - Complément sur les médecines complémentaires voté par le Conseil de la Cnam le 18 juillet 2024
CIR-21/2024 Convention Nationale d'Objectifs G014 fixant un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités du négoce de matériaux de construction
CIR-22/2024 Modalités d'application de 2 décrets du 29/02/2024 relatifs aux conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon
CIR-19/2024 Revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement et du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l'ASV, l’AAH et l'ASI
CIR-18/2024 Convention Nationale d'Objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales.
CIR-17/2024 Avenant n°3 à la convention nationale d’objectifs D 054 spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière œufs etc.
CIR-16/2024 Extension de la Complémentaire santé solidaire à Mayotte
CIR-15/2024 Mise en œuvre de la prescription électronique de médicaments et de dispositifs médicaux conformément à la publication du décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023.
CIR-14/2024 Présentation de l'avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers
CIR-13/2024 Présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 13/07/2023
CIR-12/2024 Paiement des aides à la télétransmission en 2024 au titre de l’année 2023 - Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
CIR-11/2024 Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital
CIR-10/2024 Avenant n°1 à la CNO spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques
CIR-9/2024 Présentation du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle