Directives
Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
Publiée le | Référence | Objet |
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CIR-29/2024 | Droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui | |
CIR-28/2024 | Mesures relatives à la Complémentaire santé solidaire issues du décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 | |
CIR-27/2024 | Présentation de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle - Adaptation de l'organisation de l'offre de service de l'Assurance Maladie | |
CIR-26/2024 | Avenant n°1 à la convention nationale d'objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales | |
CIR-25/2024 | Présentation de la convention médicale du 4 juin 2024 applicable aux médecins libéraux | |
CIR-24/2024 | Gestion des subventions en application de conventions signées | |
CIR-23/2024 | Orientations ASS 2023-2027 - Complément sur les médecines complémentaires voté par le Conseil de la Cnam le 18 juillet 2024 | |
CIR-21/2024 | Convention Nationale d'Objectifs G014 fixant un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités du négoce de matériaux de construction | |
CIR-22/2024 | Modalités d'application de 2 décrets du 29/02/2024 relatifs aux conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon | |
CIR-19/2024 | Revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement et du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l'ASV, l’AAH et l'ASI | |
CIR-18/2024 | Convention Nationale d'Objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales. | |
CIR-17/2024 | Avenant n°3 à la convention nationale d’objectifs D 054 spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière œufs etc. | |
CIR-16/2024 | Extension de la Complémentaire santé solidaire à Mayotte | |
CIR-15/2024 | Mise en œuvre de la prescription électronique de médicaments et de dispositifs médicaux conformément à la publication du décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023. | |
CIR-14/2024 | Présentation de l'avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers | |
CIR-13/2024 | Présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 13/07/2023 | |
CIR-12/2024 | Paiement des aides à la télétransmission en 2024 au titre de l’année 2023 - Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives. | |
CIR-11/2024 | Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital | |
CIR-10/2024 | Avenant n°1 à la CNO spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques | |
CIR-9/2024 | Présentation du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle |