Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-25/2022 Revalorisation par anticipation des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
CIR-24/2022 Mise à jour de l'annexe de la circulaire 22-2019 prenant en compte les tableau maladies professionnelles MP n°100, n°101 et n°102
CIR-23/2022 Indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux, artistes auteurs
CIR-22/2022 Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
CIR-21/2022 LPP - Titre II - Chapitres 6 et 7 - Critères temporels de renouvellement du grand appareillage orthopédique et règles générales de gestion des DAP
CIR-20/2022 Avenant n°1 à la convention nationale d’objectifs D 054 spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière œufs etc.
CIR-19/2022 Présentation des mesures législatives et réglementaires relatives à la protection complémentaire en matière de santé.
CIR-18/2022 Prolongation des Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) arrivant à échéance avant le 30 avril 2023 suite à la parution de l’arrêté du 21 juin 2022
CIR-17/2022 Présentation de l'avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes.
CIR-16/2022 Revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement; maintien du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l'ASV, l’AAH et l'ASI
CIR-15/2022 Présentation du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire santé solidaire
CIR-14/2022 Présentation de l'avenant n°5 à la convention nationale des sages-femmes
CIR-13/2022 Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques
CIR-12/2022 Durée du maintien de droit en cas de reprise d’activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations.
CIR-11/2022 Décision UNCAM du 13 janvier 2022 et mise en œuvre de l'avenant 9 de la Convention Médicale.
CIR-10/2022 Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital.
CIR-9/2022 Prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France
CIR-8/2022 Convention Nationale d'Objectifs transversale relative aux activités du CTN F. Applicable aux activités des carrières de roches meubles ou massives.
CIR-7/2022 Aides Télétransmission versement 2022 au titre de l’année 2021. Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
CIR-6/2022 Extension de la prise en charge à 100% de la contraception pour les assurés de moins de 26 ans.