Directives
Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
| Publiée le | Référence | Objet |
|---|---|---|
| CIR-22/2024 | Modalités d'application de 2 décrets du 29/02/2024 relatifs aux conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon | |
| CIR-21/2024 | Convention Nationale d'Objectifs G014 fixant un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités du négoce de matériaux de construction | |
| CIR-19/2024 | Revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement et du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l'ASV, l’AAH et l'ASI | |
| CIR-18/2024 | Convention Nationale d'Objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales. | |
| CIR-17/2024 | Avenant n°3 à la convention nationale d’objectifs D 054 spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière œufs etc. | |
| CIR-16/2024 | Extension de la Complémentaire santé solidaire à Mayotte | |
| CIR-15/2024 | Mise en œuvre de la prescription électronique de médicaments et de dispositifs médicaux conformément à la publication du décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023. | |
| CIR-14/2024 | Présentation de l'avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers | |
| CIR-13/2024 | Présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 13/07/2023 | |
| CIR-12/2024 | Paiement des aides à la télétransmission en 2024 au titre de l’année 2023 - Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives. | |
| CIR-11/2024 | Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital | |
| CIR-10/2024 | Avenant n°1 à la CNO spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques | |
| CIR-9/2024 | Présentation du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle | |
| CIR-8/2024 | Avenant n°1 à la CNO spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale et traiteurs, organisateurs de réception | |
| CIR-7/2024 | Présentation de l'arrêté du 22/12/2022 relatifs aux dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la Complémentaire santé solidaire (C2S). | |
| CIR-6/2024 | Convention Nationale d'Objectifs Transversale du CTN F | |
| CIR-5/2024 | CNO relative aux activités du CTN D et H ; applicable à la restauration traditionnelle et à l’hôtellerie, et aux établissements d'enseignement et de formation | |
| CIR-4/2024 | Présentation des nouvelles dispositions du règlement d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (RID). | |
| CIR-3/2024 | Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers. CTN B,G,H | |
| CIR-2/2024 | Présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes |